Le contrat de gestion et les avantages fiscaux

A la différence des résidences classiques de vacances gérées par bail commercial, notre gestion est organisée par le biais d’un mandat. La gestion par bail commercial organise un loyer variable ou fixe, limite souvent l’utilisation personnelle par le propriétaire et engage ce dernier en général 20 ans dans ce contrat. De plus si le gestionnaire n’est pas performant le propriétaire peut difficilement changer d’exploitant. 

Nous souhaitons offrir plus de flexibilité aux propriétaires dans la gestion de leur bien, notamment dans la gestion de leurs périodes de disponibilité pour la location et d’indisponibilité pour leur occupation personnelle. Pour ce faire, nous proposons la signature d’un mandat de gestion. Avec ce contrat les propriétaires gardent le contrôle de leur propriété et payent juste une commission sur les loyers générés par la société de gestion. 

La fourniture de services para hôteliers permet aux propriétaires de s’assujettir à la TVA et de bénéficier du remboursement de la TVA payées sur le prix d’acquisition du bien. 


Pour bénéficier de ce remboursement, l’utilisation personnelle di bien doit inférieure à 6 mois par an afin que la villa ne soit pas considérée comme votre résidence principale. De plus, votre villa doit être louée au moins plusieurs semaines par an afin de générer un revenu annuel effectif. Enfin le remboursement de la TVA est définitivement acquis au bout de 20 ans de location. Il est possible d’arrêter la location de votre bien avant cette période, mais le prorata de la TVA correspondant au nombre d’année restant devra être restitué. 


Autre avantage de ce régime, les revenus locatifs sont peu fiscalisés car d’une part, de nombreuses charges sont déductibles, et grâce, d’autre part, au mécanique d’amortissement du prix de l’acquisition.

Dernière précision importante, avec notre système de gestion, la location n’est pas obligatoire. Les propriétaires peuvent décider de vivre dans leur propriété à titre principal ou utiliser leur bien en tant que résidence secondaire.
 

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